Conditions
Les conditions générales servent à définir nos droits et obligations envers nos clients, dans le but d'établir une relation forte et durable basée sur la transparence.
YO MAROC SARL (ci-après désignée par l’ “Entreprise“) , propriétaire du site web Marrakechballoon.com (ci-après désignée par le “Site“), est une entreprise dédiée à la gestion de réservation et de vente de prestations touristiques dans différentes parties du Maroc, YO MAROC met à la disposition de ses clients cette plateforme à travers laquelle une personne physique ou morale (ci-après désignée par l’ “Utilisateur“) peut réserver des activités touristiques, des excursions, des visites guidées et des transferts.
Les coordonnées de YO MAROC sont les suivantes :
- Nom : YO MAROC SARL
- Numéro d’identification fiscale I.F : 51612928
- Adresse : Centre d’affaire Joudad, Sid Abbad 2, 3ème étage bureau Nº15, Marrakech 40000
- Email de contact : [email protected]
L’Entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, les présentes conditions générales de réservation.
Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont affichées sur le Site au moment de la réservation de l’Utilisateur.
En passant une réservation, l’Utilisateur accepte de manière irrévocable les présentes conditions générales, qu’il reconnaît avoir préalablement consultées.
En acceptant ces conditions générales de réservation, l’Utilisateur certifie être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer des réservations sur le Site.
1- Objet
Les présentes conditions générales de réservation ont pour but de définir les conditions et modalités de réservation à l’Utilisateur, ainsi que les obligations des deux parties. Bien que le contrat soit conclu avec l’Utilisateur initial, la réservation peut être transféré à une tierce personne en tant que cadeau, à condition que nous en soyons informés. Dans ce cas, le détenteur de la réservation réputé accepter nos conditions de réservation.
2- Entrée en vigueur / Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la réservation par l’Utilisateur, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
3- Description des prestations et services
3.1 Vol en Montgolfière
L’Utilisateur peut réserver un vol en montgolfière :
- Sur notre site
- Auprès du bureau de l’Entreprise, à l’adresse : Centre d’affaire Joudad, Sid Abbad 2, 3ème étage bureau Nº15, Marrakech 40000.
- Par téléphone, au +212 662-377710 ou via WhatsApp sur +212 666-034291.
- Auprès de partenaires de l’Entreprise
La réservation sera valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission, la période de vol s’étendant généralement sur toute l’année. En cas d’annulation de son vol pour raisons météorologiques, l’Utilisateur devra choisir un nouveau vol.
Toute réservation de plus un (1) an est définitivement invalide pour quelques raisons que ce soit.
La réservation inclut :
- Le déplacement en véhicule du point de rendez-vous jusqu’au lieu d’embarquement dans la Montgolfière
- La préparation au gonflage du ballon
- Le briefing de sécurité
- Le vol en montgolfière
- Le certificat commémoratif
- Le petit déjeuner
- Le retour au point de rendez-vous en véhicule
- L’assurance responsabilité civile transport aérien
3.2 Vol en Montgolfière + autre prestation
L’Utilisateur a accès à des informations détaillées concernant les formules, qui en plus du vol en montgolfière, incluent d’autres prestations. Ces formules sont proposées et organisées par marrakechballoon.com. Les conditions particulières de chaque formule sont disponibles sur la page dédiée au moment de la réservation.
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais, via le formulaire de contact. En cas d’annulation de la formule par l’Utilisateur pour des motifs personnels, la totalité des sommes versées à l’Entreprise lui restera acquise.
Lorsque l’Utilisateur réserve une prestation pour la céder à un tiers, l’Entreprise doit être avertie du nom et des coordonnées de ce dernier au plus tard sept (7) jours avant la date de la prestation. Ce tiers doit remplir les mêmes conditions que l’Utilisateur initial.
L’Entreprise s’engage à fournir l’Utilisateur, en temps voulu avant la date de la prestation, les heures de départ et d’arrivée.
L’Entreprise conserve la possibilité de changer les horaires de vols sans contrepartie ni possibilité de résiliation pour l’Utilisateur.
Au cas où l’Entreprise se trouve dans l’obligation d’annuler la prestation de l’Utilisateur, notamment en raison de conditions météorologiques, elle en informera l’Utilisateur par email ou par téléphone, dans un tel cas, l’Entreprise pourra proposer une prestation de substitution que l’Utilisateur sera libre d’accepter ou non. A défaut, l’Entreprise remboursera immédiatement et sans pénalité les sommes versées.
4- Paiement
Le tarif des prestations proposées à la vente est indiqué en dirham, en euros, en dollar et en pound sterling, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable à l’Utilisateur sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Le paiement devra être effectué par l’Utilisateur grâce aux modes de paiement suivants : Carte Bancaire, PayPal, Virement bancaire ou en espèces tout en respectant les dispositions de l’article 193 du Code Général des Impôts (CGI).
Pour un Utilisateur individuel : la totalité du paiement doit être faite au moment de la réservation.
Pour les groupes d’au minimum dix (10) personnes, le règlement pourra être échelonné dans le temps avec un versement d’un acompte de trente (30) pourcents à la réservation, le solde devra être réglé dans sa totalité au minimum sept (7) jours avant la prestation. Le nombre définitif de participants sera arrêté à cette date et servira de base de facturation définitive.
La validation de la réservation par clic lorsque le paiement intervient on ligne entraîne l’acceptation des conditions générales de réservation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions réservation ou d’autres conditions. Le clic associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite sur tout le territoire marocain.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que ses coordonnées ainsi que celles de ses éventuels bénéficiaires, sont exactes et qu’elles permettent de recevoir les différentes informations de réservation et de prise en charge. La demande est à exécuter dès que possible et au plus tard sous 72 heures ouvrées après la réception effective du paiement (sauf demande contraire de la part de l’Utilisateur). Et il est averti par courrier électronique le plus rapidement possible.
5- Litiges
Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Marrakech.
6- Modification
L’Utilisateur conserve la possibilité de modifier la date de sa prestation gratuitement jusqu’au deuxième jour précédent cette date, sous réserve de disponibilités pour la nouvelle date choisie.
Passé ces 2 jours, toute annulation sera impossible sauf :
- Pour problème de santé avec présentation d’un certificat médical
- Pour problème professionnel avec justificatif
- Une force majeure
7- Annulation d’une formule
Le vol en montgolfière est totalement dépendant de la météorologie. L’Entreprise, sur décision de son pilote partenaire, se réserve le droit de changer de site de décollage mais également d’annuler un vol jusqu’au moment du décollage, pour cause de mauvaises conditions météorologiques, directions de vent défavorables, incident technique mettant en cause la sécurité des passagers ainsi que celle de son pilote ou s’il n’y a pas un minimum de passagers inscrits. L’Entreprise n’est donc redevable d’aucun frais engagé par ses Utilisateurs en cas d’annulation d’un vol pour les raisons précédentes.
Annulation pour les Utilisateurs individuels: en cas d’annulation de l’Utilisateur dans les 48 heures précédant le vol ou en cas de non présence le jour de la prestation, la réservation sera considérée comme étant consommée.
Annulation pour les groupes: l’acompte ou la totalité seront entièrement restitués à l’Utilisateur en cas d’annulation jusqu’à 15 jours avant la prestation. Si l’annulation survient entre 15 et 7 jours avant le jour de la prestation seulement 50% seront restitués. Aucun remboursement n’est envisageable si l’annulation se fait dans les 7 jours avant la prestation.
8- Conditions d’embarquement
Les pilotes sont les seuls maîtres à bord et, à ce titre, ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser d’embarquer ou de débarquer toute personne parmi les passagers qui pourrait présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil. L’expérience sera considérée effectuée.
9- Conditions de vol
Le vol étant entièrement soumis à la météorologie, l’Entreprise ne garantit aucun circuit ou parcours. La durée moyenne d’un vol est d’une heure. Le pilote se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l’heure de décollage et tout ce qui concerne le vol.
Le passager doit se munir de vêtements et de chaussures adéquats et adaptés à l’activité. Les chaussures à talons sont interdites. Les casquettes sont recommandées. Seuls les petits effets personnels sont acceptés à bord (appareils photos, sac à main) à l’exclusion de tout bagage.
Nous conseillons des vêtements de randonnée et des chaussures plates de marche, pratiques, tenant et protégeant bien les pieds. Le passager devra se soumettre aux règles de sécurité qui lui sont rappelées par le Pilote avant l’embarquement. A ce titre, il est strictement interdit de fumer autour et dans la Montgolfière pendant les opérations de gonflages, vol et rangement du ballon.
10- Restrictions
L’Entreprise n’est pas qualifiée pour juger de la condition physique et de l’aptitude des passagers au vol. Il appartient au passager de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas voler si vous souffrez d’un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical certifiant votre bonne santé.
Les nacelles ne sont pas équipées de sièges.
Les personnes suivantes ne sont pas admises aux vols :
- Les femmes enceintes
- Les enfants de moins de douze (12) ans devront être accompagné d’un adulte
- Toute personne sous influence d’alcool ou de drogues
- Les personnes souffrant d’un handicap devront être accompagnées d’un adulte valide, étant indiqué que les montgolfières ne sont pas pourvues de porte pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant
- Les animaux sont interdits en vol
11- La protection des données personnelles
Conformément à la Loi «09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel » l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant simplement une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : [email protected],
L’Entreprise se réserve le droit d’adresser à l’Utilisateur une newsletter ainsi que des offres commerciales ou l’informera d’opérations spéciales organisées par l’Entreprise par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée par l’Utilisateur sur le Site. S’il ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment s’y opposer en envoyant un mail à : [email protected], demandant la suppression de son adresse.
L’Utilisateur est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, faute de quoi sa réservation pourrait ne pas être prise en compte ou honorée dans les délais, et l’Entreprise ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
12- Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière, de marrakechballoon.com. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.
L’Utilisateur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de l’Entreprise.
13- Lien hypertexte
L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de l’Entreprise. En tout état de cause, le lien devra pointer uniquement vers la page d’accueil du Site.
14- Force majeure
Les obligations de l’Entreprise seront suspendues en cas de force majeure, sans que l’Utilisateur ne puisse engager la responsabilité de l’Entreprise.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.
15- Limites de l’internet
L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’Utilisateur du fait d’actes de piratage, dont l’Entreprise ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. L’Entreprise se réserve le droit d’interrompe les services dans le cadre d’opérations de maintenance.
16- Convention de preuve
L’Acheteur reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de l’Entreprise aient la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la réservation par l’Utilisateur et l’acceptation des présentes conditions générales.